Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants en chaussures

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2022 à l'accord du 18 avril 2022 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de...