Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...
La CCN de l’immobilier révise l’indemnité de départ à la retraite
Un accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n°95 du 16 novembre 2022 qui a pour objet de modifier le calcul de...
Avis d’extension d’un accord (Bretagne) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...
La CCN des commerces de détail alimentaire a été mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°11 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est mise à jour sur les salaires et prime d’ancienneté
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°10 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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