Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur les titres restaurant.
Il s’agit de l’avenant du 12 mai 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de recovenrsion ou de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2021 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH (4 annexes) et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...