Un accord relatif à la succession des contrats précaires a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°77 du 21 novembre 2022 qui a pour objet de...
La CCN des remontées mécaniques s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 21 novembre 2022 qui a pour objet d’apporter un...
Avis d’extension d’un avenant (prévoyance) dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord conclu le 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022, conclu dans le cadre de la...