Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif à la grille d'indice professionnel minimal par cotation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant chez les personnels navigants officiers du service maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5520).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Un avenant lié à la prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail, du plen emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et indemnité journalière de poste, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Les salaires évoluent dans la CCN des remontées mécaniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°78 du 21 novembre 2022 qui a pour objet d'établir une nouvelle grille...
Les salaires évoluent pour les ingénieurs et cadres des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°88 du 10 novembre 2022 qui fixe les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et...