Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité portant modification des accords de branche des 15 et 16 avril...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la région de Thiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 87 du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base horaire des travailleurs à domicile, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Finistère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 62 du 18 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 860).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (...
Un avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail,...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 22 novembre 2022 à l'accord du 1er février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC...