Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi etde l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 87 du 27 septembre 2022 modificatif de l'article 10.2.1 « salaires - temps complet », conclu dans le cadre de la convention...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l'accord du 22 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA)...