Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 14 avril 2022 portant sur l'article 8 relatif à la rupture du contrat de travail de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 portant sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 16 septembre 2022 portant actualisation de l'article 18 bis relatif à la rupture conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...