Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 164 du 30 juin 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP technicien...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la bijouterie joaillerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la bijouterie, joaillerie orfèvrerie (IDCC 567).
Il s’agit de l’accord du 8 novembre 2022 qui applique une augmentation de 4% du l’ensemble de la grille de salaires minimaux...