Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (IDCC 1369).
Il s’agit de l’accord du 7 novembre 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 30 septembre 2022 portant revalorisation des...
La CCN de la bijouterie joaillerie révise les salaires dans l’horlogerie
Un accord relatif aux salaires dans l'horlogerie (IDCC 1044) a été conclu dans la CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie (IDCC 567).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation automobile, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord santé à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2022 et de l'accord du 17 novembre 2022 relatifs à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) et à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...