Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche FIIAC Filière Ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction (IDCC 2543).
Il s’agit de l’accord du 9 novembre 2022 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC 7007, IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).
Les...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN des cabinets d’ingénieurs-conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse ;
- L'avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif à la durée du travail ;
- Deux...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au CQP - Animateur d'athlétisme ;
- L'avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au CQP - Animateur de tennis de table ;
...