La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’aenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 14 février 2024 relatif à la rupture du contrat de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...
Avis d’extension d’accords (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 16 février 2024 relatifs aux salaires minimaux, aux indemnités de petits déplacements IPD et à l'indemnité des maîtres d'apprentissage, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par...
Avis d’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant territorial (Drôme-Ardèche) du 29 janvier 2024 à l'accord du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...