Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du Titre Titre VII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 mai 2022relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 ;
- L'avenant n° 96 du 10 novembre 2022 ;
- L'avenant n° 98 du 10 novembre 2022...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de...