Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 7-22 du 27 octobre 2022 et de l'accord du 27 octobre 2022 relatifs à la complémentaire santé collective et obligatoire et au développement du dialogue social : prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
...
Sécurité sociale : l’accord sur la formation professionnelle est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
Sécurité sociale : l’accord sur la formation professionnelle est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d’accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218)...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...