Arrêté d’extension d’un accord collectif régional dans les ETAR de certains départements de Bretagne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation - Comité d'entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation - Comité d'œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...