Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2022 relatif à l'égalité professionnelles femmes-hommess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
La CCN du tourisme à but non lucratif revient sur le CDI d’opération
Un accord relatif au contrat à durée indéterminée CDI d'opération a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 novembre 2022 qui a été signé...
La CCN des fleuristes et vente et services d’animaux familiers a été mise à jour
Un avenant du 3 novembre 2022 est venu mettre à jour la CCN des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il modifie les alinéas 4,5 et 6 de l’article 7-1 de l’accord collectif portant mise à jour de ladite CCN, afin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement...