Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne - Franche Comté) du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursement de frais de santé., conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 février 2023, publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur le travail du dimanche
Un accord relatif au travail du dimanche et des jours fériés a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 13/12/2022 à l’...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC ...