Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (IDCC 8532).
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord sur les exploitations agricoles de la Savoie et de la Haute-Savoie
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 20 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 mai 2023 à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 20 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023 à la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 (IDCC 9321).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2023 relatif à la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur, dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...