Un accord relatif à l'interruption spontanée de grossesse a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’accord du 13/12/2022 qui a pour objet de...
La CCN des bureaux d’études techniques s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 13/12/2022 à l’accord relatif à la durée...
Avis d’extension d’avenants et d’accord (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de :
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
- 2 avenants régionaux n° 7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
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Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne - Franche Comté) du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursement de frais de santé., conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (...