La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositons de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 relatif à la révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension de la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de la convention collective du 27 juin 2024 relatif à la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la parfumerie sélective
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
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