La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 25 avril 2024 de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de
- l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord n° 05-2024 « L'emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024 et de...
Deux avenants de mise en conformité dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu deux avenants n°1 et n°2 de mise en conformité de la CCN.
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La valeur du point évolue dans la métallurgie de l’Aube
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de l'Aube.
Il s’agit de l’accord du 10 juillet 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la...