La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
La convention collective de l’édition révise le statut des travailleurs à domicile
Un accord paru au BOCC modifie un accord sur les travailleurs à domicile dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Il a été signé le 21 décembre 2023 par le Syndicat National de l’Edition ; ainsi que par les syndicats de...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des centres de lutte contre le cancer
Un avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il a été signé le 3 juillet 2025 par la Fédération nationale des centres de lutte...
Les centres de lutte contre le cancer révisent la durée d’une validation des compétences
Un avenant n°2025-02 paru au BOCC modifie un article sur la durée minimale d’exercice de l’emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer (IDCC...