Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 12 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 portant modification de l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et minima garantis des employés,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 12 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les industries des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités a modifié par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises relevant au 7 août 2023 du secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits...
Arrêté d’extension d’un accord de méthode conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de l'annexe 8 relative à la prévention des risques professionnels, de la ...