Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 février 2023, publié le 23 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 5 octobre 2022 à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023 les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins de Champagne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023, les dispositons de l’accord du 17 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des...
Les nouveax barèmes d’IPD des ouvriers du bâtiment en Occitanie
Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de,petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Révision des indemnités de MAC pour les ouvriers du batiment en Bretagne
Un accord relatif aux indemnités de maître d'apprentissage confirmé MAC a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Les ouvriers du bâtiment en Bretagne mettent à jour les IPD
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il...