Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
Il s’agit de l’accord tripartite...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de l’hospitalisation privée (thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur le travail à distance
Un accord relatif au travail à distance ou télétravail a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d’accord a été signé le 11 juillet 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales
Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Le protocole d'accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations...