Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2022 qui fixe le salaire minimum garanti dans la branche des professions...
Les ouvriers du bâtiment mettent à jour les IPD dans les départements Drôme-Ardèche
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’avenant (Pays de la Loire) du 2 février 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Avis d’extension d’un accord conclu à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Un avenant frais de santé est étendu dans la CCN des jardins zoologiques
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023,, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...