Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord du 18 janvier 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...
La CCN de la médecine du travail révise les frais de déplacement
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 18 janvier 2023 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse
Le ministre du travail, du plein demploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 à l'accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...
Avis d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023 les dispositions de l’accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchique, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...