Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail, conclu dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, dite V branches (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
La CCN de la manutention ferroviaire revient sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui...
La manutention ferroviaire s’entend sur la gestion de fins des carrière
Un accord relatif à la gestion des fins de carrière a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de l’habillement (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant S 65 du 2 février 2023 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et...