Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 à l'accord collectif départemental étendu du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 8824).
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental à la CC des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 186 du 5 juillet 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
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Arrêté d’extension d’un avenant aux exploitations sylvicoles de la Marne et la Haute-Marne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu, par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 39 du 7 juin 2022 à la convention collective de travail du 11 février 1997 à la convention collective nationale des exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 27 janvier 2023 sur les barèmes des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 octobre 2022 à la convention collective de travail des exploitations agricoles et travaux agricoles de l'Isère (IDCC 9383), relatif aux clauses à conserver en application de la...