Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord du 19 mai 2023 (sic) - l'avis tente sûrement de faire référence à l'accord du 19 mai 2021 - relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’accords de fusion de la branche ECLAT avec les associations familiales rurales et les structures associatives de pêche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de deux accords collectifs interbranches du 9 février 2023 relatifs à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique ; et à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 applicable au 1er janvier 2023 relatif aux indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment de Savoie (IDCC 1596 et IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »», conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...