Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Avis d’extension d’un accord (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l'accord (Ain) du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 février 2023 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
...