Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 15 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans le...
L’accord sur la formation professionnelle dans l’inter-secteur des papiers-cartons est dénoncé
Une dénonciation d'un accord sur la formation professionnelle est à signaler dans l'inter-secteur des papiers-cartons (IDCC 489, IDCC 700, ...
L’avenant sur le plan d’épargne PERCO-I dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur le plan d’épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu...
Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations...
La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...