Un nouvel accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 22...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif à la mise aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (...
Avis d’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 2 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Corse) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Corse) du 7 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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