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Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs 

Le ministre du travail, du plein et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 janvier 2023 et de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2023 relatifs à la formation, l'alternance et au développement des compétences et à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de...
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...