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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Loir-et-Cher

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et rémunération minimale hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (...
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Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
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Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans les industries de transformation des volailles

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 20 avril 2023, les dispositions de : - L'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;- L'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ; ...