Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 12 février 2021 et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Un accord de prévoyance dans la CCN de l’importation-exportation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2022 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans...
L’accord de prévoyance de la CCN de l’optique-lunetterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention...
L’accord de prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et...
Un avenant santé dans la production et transformation des papiers et cartons est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des...