Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif de travail du 21 mars 2022 des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (IDCC 8535).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle dans l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions du protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’avenant de salaires n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques et modification des articles 13 et 14, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...