Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 224 du 30 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Les organisations...
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 24 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2026 relatif à l'emploi et travail des salariés expérimentés en considération de leur âge, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2026 relatif à la garantie maintien de salaire et mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2026 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 25 août 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés,...