Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont mis à jour un accord sur la formation professionnelle.
Un avenant a été signé le 30 mars 2026 pour réviser l’accord...
Le champ d’application de la CCN de l’industrie du pétrole est élargi
Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la convention collective nationale des industries pétrolières CCNIP (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 14 avril 2026 par l’Union Française des Industries...
La CCN des détaillants fabricants en confiserie met en place la CPPNI
L'accord de mise en place de la CPPNI dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) est paru tardivement au BOCC.
En effet, daté du 26 septembre 2018, il ne...
La CCN de la pâtisserie s’accorde sur l’indemnité de licenciement
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°116 du 19 mars 2026 qui a pour objet d'adapter...
Un accord sur les mesures d’urgence dans la CCN des industries chimiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur les mesures d'urgence sur l'emploi et la formation professionnelle.
Daté du 25 mars 2026, le texte a pour...
Nouvel accord sur l’épargne salariale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode
Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération de...