Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers et de l'avenant du 20 mars 2026 à l'annexe IV de la convention collective relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 25 du 1er avril 2026 relatif aux jours fériés, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Avis d’extension d’un accord dans l’import-export et le commerce international
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 24 mars 2026 relatif aux congés exceptionnels de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de l’Auvergne
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté, de l'accord de branche du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté – Occitanie) dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne - Franche-Comté) du 11 mars 2026 et de l'accord territorial (Occitanie) du 13 mars 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et...