Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant S65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17...
Arrêté d’extension d’un avenant la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 2 février 2023 à l'accord régional (Pays de la Loire) du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux des ouvriers...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord du 17 février 2023 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des «...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...