Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 mars 2023 qui modifie l’...
Les salaires évoluent dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Il s’agit de l’avenant du 20 mars 2023 qui...
La CCN de l’expertise en automobile s’accorde sur l’interruption volontaire de grossesse IVG
Un accord relatif à l’interruption spontanée de grossesse et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 17 mai 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des cabinets ou...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 et de l'avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels et au dispositif PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l'article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...