Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers, de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM et de l'accord territorial (Franche-Comté) du 12...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 12 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM des travaux publics pour...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Onze accords relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 1 juillet 2021 pour la région Basse Normandie, du...
Un accord sur la santé au travail dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant relatif à la prévention et à la santé au travail a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 mars 2023 à l...