Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 concernant les indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord du 3 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord (Aquitaine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 21 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...