Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
...
Arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié 20 mai 2023, les dispositions de l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie des Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023 , publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 17 février 2023 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de...
Arrêté d’extension d’un accord (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 7 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié le 21 mai 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...