Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (IDCC 1732).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l'accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591).
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 17 mai 2023 publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 147 du 7 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire (IDCC...
La métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis s’accorde sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592).
Il s’agit de l’accord du 29 mars 2023 qui a été signé par l’organisation...
Les ouvriers du bâtiment mettent à jour les IPD dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN exploitations agricoles du département des Landes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes (IDCC 9401).
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