Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’acord territorial (Poitou-Charentes) du 2 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21 février 2023 relatif aux salaires et de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 21...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 février 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques - valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective du 10 décembre 2010...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l’avenant du 20 février 2023 relatif aux barèmes de taux garantis annuels pour 2023, à la valeur du point et à l'indemnité de panier, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord du 28 février 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques - valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises...