Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS (trois...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 octobre 2022 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 10 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’ANI sur l’AGIRC ARRCO est modifié par un avenant
Un avenant n°15 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Le texte a été signé le 16 mars 2023 par les organisations...