Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 24 mai 2023 qui a été signé par l’Union des Industries...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagéeAccord du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2023, publié le 8 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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