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Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
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Avis d’extension d’accords dans les industries céramiques de France et la céramique d’art

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l'accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...