Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un accord santé dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2022 portant modification de l'avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en...
L’avenant n° 1 à l’accord de prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord santé dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé de la branche professionnelle de la librairie, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...