Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la librairie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de l'article 1er de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif au travail du dimanche et jours fériés et de l'avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la grille des salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un accord collectif conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...