Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 12 juin 2023 qui révise les salaires...
La CCN du sport modifie divers certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 185, 186 et 187 du 15 juin 2023 qui...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 185, 186 et 187 du 15 juin 2023 relatifs aux CQP kayak et pagaie, CQP char à voile et CQP plieur parachutes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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Avis d’extension d’un avenant dans dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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