Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC
L'accord national interprofessionnel ANI relatif à la transition écologique et le dialogue social est paru au BOCC.
Il a été signé le 11 avril 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il s'inscrit dans l’objectif défini par la France et...
L’ANI sur la branche AT/MP de la Sécurité sociale est paru au BOCC
L'accord national interprofessionnel ANI relatif à la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles est paru au BOCC.
Il a été signé le 15 mai 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Il a pour objet de lutter...