Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant S66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accornd national interprofessionnel ANI sur un consensus social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif à un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une...
Avis d’extension d’un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 99 et n° 117 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des employés et aux rémunérations conventionnelles en transport routier de voyageurs, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
Les...